Chargé(e) d'affaires juridiques

Sous l’autorité de la Cheffe de service, le (la) chargé(e) d’affaires juridiques sécurise et accompagne l’ensemble des directions de la DGA dans leurs actes et projets. Il/elle est garant(e) de la sécurité juridique des procédures, délibérations, contrats et actes administratifs, et agit en appui stratégique et opérationnel auprès des directions et de la hiérarchie.

• Mission veille juridique et diffusion de l’information :

• Structurer et faire évoluer les outils et méthodes de travail du service (veille, bases documentaires).
• Actualisation du guide de procédures administratives de la DGA, élaboration et suivi de modèles d’actes à des fins d’harmonisation, 
• Anticiper les évolutions législatives ou réglementaires impactant la collectivité•Participer à la définition et mise en œuvre de procédures de service harmonisées et transversales, 
• Etablissement et mise à jour continuelle du compte rendu des délégations consenties au Président du Conseil Exécutif,
• Participation à la définition et au suivi des modalités de gestion des évènements sensibles pouvant affecter l’organisation et le fonctionnement de la DGA.

• Mission appui juridique transversal :

• Apporter un conseil juridique stratégique aux directions opérationnelles et à la hiérarchie sur des sujets relevant du périmètre d’intervention de la DGA.
• Sécuriser les procédures et les actes de la DGA : délibérations, marchés publics, conventions, autorisations d’urbanisme, etc.
• Concernant les marchés publics, en lien étroit avec les Directions opérationnelles de la DGA et la Direction des Achats publics, veiller à contrôler les clauses administratives en amont du lancement des marchés dans le but de prévenir les éventuelles dérives en exécution en matière de coûts et de délais mais aussi de proposer des clauses adaptées voire de performances et innovantes.

• Mission prévention du contentieux et suivi des recours :

•Prévenir les contentieux notamment par la diffusion de bonnes pratiques auprès des Directions opérationnelles
• Mettre en place des actions de prévention du contentieux et des formations juridiques internes
• Assurer la gestion et le suivi des précontentieux, le cas échéant en lien avec la Direction des Affaires Juridiques
• Assurer le suivi des contentieux gérés par la Direction des Affaires Juridiques et assurer l’interface avec les Directions opérationnelles.

• Mission de suivi des indicateurs du projet de service :

•Participer à la mise en place et au suivi des indicateurs du service 
•Mettre à jour des outils de suivi (tableaux de bord, indicateurs d’activité, délais de traitement) 
•Contribuer à l’analyse des résultats et au signalement des éventuels écarts ou difficultés